Conditions d'Utilisation

Plateforme zelmontirahub - Services Financiers

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Entrée en vigueur : 1er février 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme zelmontirahub (zelmontirahub.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et zelmontirahub, opérant depuis le 23 Poplar St, Chatham, ON N7L 1J8, Canada.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services. L'utilisation continue de la plateforme après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des termes révisés.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et posséder la capacité juridique de conclure cet accord.

2. Description des Services

zelmontirahub fournit une plateforme de services financiers axée sur des solutions rentables pour la gestion financière personnelle et professionnelle. Nos services incluent des outils d'analyse financière, des ressources éducatives, et des programmes d'apprentissage spécialisés.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression de services existants.

Nos services comprennent notamment :

  • Outils d'analyse et de planification financière
  • Programmes éducatifs en gestion financière
  • Ressources et guides spécialisés
  • Support client et assistance technique
  • Plateformes d'apprentissage interactives

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme zelmontirahub, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir l'intégrité et la sécurité de nos services.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et autorisées
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de zelmontirahub et des tiers
  • Ne pas tenter d'accéder non autorisé aux systèmes ou données
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux services, sans préavis ni remboursement.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et technologies disponibles sur la plateforme zelmontirahub sont la propriété exclusive de zelmontirahub ou de ses concédants de licence. Cela inclut, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels.

Vous reconnaissez que nos services et leur contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Aucune partie de nos services ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, encadrée, louée, concédée sous licence, vendue ou autrement exploitée sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

zelmontirahub fournit ses services "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites.

En aucun cas zelmontirahub ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou d'usage, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée concernant :

  • Les décisions financières prises sur la base de nos outils
  • Les pertes résultant d'interruptions de service
  • Les dommages causés par des tiers ou des facteurs externes
  • Les erreurs ou omissions dans le contenu éducatif

6. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour zelmontirahub. Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, conformément à la législation canadienne.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les outils de suppression de compte disponibles sur la plateforme. La résiliation prend effet immédiatement après confirmation.

zelmontirahub se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Après résiliation, votre droit d'utiliser les services cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer, y compris les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des différends.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale.

En cas de conflit entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.

Questions et Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Adresse : 23 Poplar St, Chatham, ON N7L 1J8, Canada

Téléphone : +1 604 249 2157

Courriel : info@zelmontirahub.com

Notre équipe de support client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h (HNE).